AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
LES AIDES FINANCIERES
Vous avez fait le choix de l''isolation naturelle pour votre projet de construction ou de rénovation.
Voici quelques outils pour vous aider dans vos démarches.
AIDES POUR L'ISOLATION NATURELLE
Y VOIR PLUS CLAIR ET BIEN SE FAIRE ACCOMPAGNER
2. Être accompagné dans sa démarche de demande d’aides avec le réseau Faire
Il existe une multitude d’aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CITE, éco-PTZ, CEE, aides locales, aides de l’Anah, aides d’Action logement etc…). Il est parfois compliqué de s’y retrouver dans tous ces dispositifs d’aides.
C’est pourquoi il est possible de se faire accompagner gratuitement par un conseiller en rénovation énergétique du réseau FAIRE*, qui vous assistera et vous orientera vers les dispositifs les plus adaptés à votre situation. N’hésitez pas à vous faire assister par ces professionnels qui vous faciliteront les démarches et vous feront gagner du temps.
*Le réseau FAIRE est le service public qui guide les porteurs de projet dans leur rénovation énergétique
3. MaPrimeRénov' : Une nouvelle prime pour la rénovation énergétique
Bon à savoir
Des aides locales, ainsi que les certificats d’économies d’énergie (CEE), peuvent venir compléter le dispositif.
Une aide pour tous !
MaPrimeRénov’ est une prime à destination de l'ensemble des ménages. Elle remplace au 1er janvier 2020 l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) anciennement proposée à tous les ménages.
Il s’agit d’une prime simple, versée dès la fin des travaux et non plus l’année suivante comme pour le CITE. Les ménages doivent donc avancer les fonds moins longtemps. Depuis mai 2020, une avance de frais a pu être accordée à certains ménages.
MaPrimeRénov’ est ouverte à l'ensemble des propriétaires depuis le 1er octobre 2020, et ce quels que soient vos revenus, que vous occupiez votre logement ou que vous le mettiez en location.
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources ont été catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :
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MaPrimeRénov’Bleu
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MaPrimeRénov’Jaune
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MaPrimeRénov’Violet
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MaPrimeRénov’Rose.
Un 5ème profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.
Les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ en 2021 peuvent financer jusqu’à 90 % de leurs travaux. La prime est, en effet, cumulable avec les certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et d’Action Logement dans la limite de 20 000 EUR par habitation sur une période de 5 ans.
Plusieurs MaPrimeRénov’ peuvent en effet être demandées pour le même logement sur une période de 5 ans.
Mise en place du dispositif
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Créez un compte sur www.maprimerenov.gouv.fr et déposez votre demande avec les devis.
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Un mail vous sera envoyé quelques jours plus tard par l’ANAH** pour vous confirmer l’attribution de la prime ainsi que son montant.
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Vous réalisez vos travaux et récupérez la facture.
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Vous transmettez votre facture et demandez le paiement de MaPrimeRénov’.
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Vous recevez votre aide par virement bancaire de l’Etat.
Attention, les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE [Reconnu Garant de l’Environnement].
Annuaire des professionnels ici https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel
Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ 2021
Source : Guide MaprimeRénov’
RÉCAPITULATIF DE
MaPrimesrénov'
Une aide pour TOUS !
Le montant total de la prime ne peut excéder 20 000 EUR par habitation sur une période de 5 ans.
Pour les foyers les plus modestes :
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L'aide peut aller jusqu’à 90 % du devis.
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Puis elle descend à 75 %, 60 % et 40 % pour les ménages les plus aisés.
Cumulable avec :
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Aides des collectivités locales
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Aides d'Action Logement
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Certificats d'Economie d'Energie
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Eco-PTZ, l'éco-prêt à taux zéro
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TVA réduite à 5.5%
4. L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sert à financer des travaux de rénovation énergétique.
Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021.
Pour en savoir plus
rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
5. Les certificats d’économies d’énergie (CEE), qu’est-ce que c’est ?
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) furent créés en 2006 par l’Etat dans le but de réduire la consommation énergétique en France, en aidant les porteurs de projets à financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Par ce dispositif, l’Etat oblige les fournisseurs d’énergie[1] (qu’on appelle « les Obligés ») à promouvoir auprès de leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités) des travaux d’optimisation ou de rénovation énergétique en leur apportant un soutien financier ou technique.
Les Obligés doivent apporter à l’Etat la preuve de leurs actions envers leurs consommateurs, en collectant des certificats (CEE) qu’ils achètent auprès d’organismes tiers spécialisés dans la collecte de CEE (appelés « Délégataires »). S’ils ne répondent pas à leurs obligations, ils s’exposent à de lourdes pénalités financières.
[1] Fournisseurs d’électricité (EDF, ENGIE…) de gaz (GDF SUEZ ...), de fioul domestique, de carburant, réseau de chaleur.
Il ne s’agit pas d’une subvention des pouvoirs publics mais d’un mécanisme de financement par les acteurs du marché de l’énergie.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires, bailleurs, locataires qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie.
Deux conditions sont requises pour en bénéficier :
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Le logement doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début des travaux d’économies d’énergie ;
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Les travaux doivent avoir été réalisés dans un logement situé en France métropolitaine.
Comment ça marche concrètement ?
Le CEE est la preuve qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée. Les certificats sont générés en réalisant des travaux de rénovation ou d’optimisation énergétique généralement standardisés et référencés dans environ 200 fiches de travaux établies par l’Etat. Les économies d’énergie réalisées sont comptabilisées en « Mégawattheures cumulés et actualisés[1] » d’énergie finale ou MWh Cumac (MWhc).
1 CEE = 1 kWh cumac
La pose d’un isolant par exemple correspond à un nombre défini de certificats CEE.
[1] « Cumulés » car le calcul prend en compte les économies réalisées sur toute la durée de vie du nouveau matériel ou matériau posé et « actualisés » car le calcul prend en compte son usure et sa perte d’efficacité à terme
Qui fait les travaux ?
Les travaux doivent être effectuer par un artisan (Reconnu Garant de l’Environnement).
Nous vous conseillons de sollicitez plusieurs devis auprès des professionnels RGE.
Comment obtenir une prime énergie dans le cadre du dispositif des CEE ?
Deux possibilités s’offrent à vous :
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Soit vous effectuez une demande de certificats d’économies d’énergie vous-même auprès d’une société spécialisée sur les certificats d’économies d’énergie, d’une grande surface ou d’un vendeur d’énergie (liste plus bas). Vous aurez au préalable vérifié que vos travaux sont bien éligibles au dispositif. L’intérêt est de pouvoir faire jouer la concurrence entre les différents opérateurs. Le gros inconvénient réside dans le fait que vous devez réaliser vous-même les démarches pour obtenir la prime. A noter, il est important de faire sa demande de CEE avant d’engager les travaux. Pour estimer la valeur de vos certificats d’économies d’énergie, référez-vous aux fiches d’opérations standardisées qui estiment pour chaque type de travaux la valeur en kWh cumac (voir chapitre « Exemple de travaux entrant dans le dispositif des CEE ? »).Enfin, il est primordial auprès d’un acheteur parmi la liste des » le avant les travaux. Le plus simple reste cependant d’adhérer à un programme qui fixera à l’avance le montant de la prime ou du bon d’achat. (Ex d’enseignes le proposant : Auchan, E.Leclerc, Primagaz, Butagaz, Total).
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Soit vous cédez vos certificats d’économies d’énergie au professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), qui effectue les travaux d’économies d’énergie. Ce dernier effectuera toutes les démarches pour votre compte. Le montant de la prime sera imposé par l’installateur et sera déduit de votre facture totale. Là aussi, nous vous préconisons de solliciter plusieurs artisans RGE et de comparer plusieurs devis.
Attention le montant de la prime énergie peut varier du simple au double selon l’acheteur des certificats d’économies d’énergie. Nous conseillons vivement de réaliser plusieurs simulations de demande de prime avant de céder vos certificats d’économies d’énergie à un professionnel (Liste non exhaustive des acheteurs ci-dessous).
